PRÉAMBULE :

L’Agence Régionale du Tourisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (ci-après L’Agence) a pour mission d’assurer la promotion de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de cette mission, L’Agence a créé et exploite le bouquet de chaines Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme TV dont l’objet est de favoriser la découverte, la connaissance et les informations autour de la région Auvergne-Rhône-Alpes à travers la diffusion, sur ses différentes chaines thématiques, de vidéos relatives à ce territoire.

L’utilisation du bouquet Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme TV et de l’ensemble de ses chaines est régie par les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU").

Toutefois, l’utilisateur est informé que les chaines listées ici listées ici sont référencées au sein du bouquet de chaines Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme TV mais ne sont pas éditées par L’Agence. Ces chaines sont éditées par nos partenaires, sous leur seule responsabilité, et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres conditions générales d’utilisation.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’Agence. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des présentes CGU afin de connaître les éventuelles modifications.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Utilisation du Bouquet Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme TV

Le portail Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme TV et les chaines éditées par L’Agence (ci-après le Bouquet) sont la propriété exclusive de l’Agence.

L’Agence accorde aux utilisateurs un droit d'utilisation du Bouquet à titre personnel, non-exclusif et gratuit. L’Agence se réserve tout autre droit.

Tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Bouquet, notamment les vidéos, textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, est la propriété exclusive de l’Agence ou de ses concédants, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, éditer, traduire, décompiler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus susvisés (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par L’Agence dans le cadre d'un accord spécifique.

L’utilisateur s’interdit de modifier ou altérer les mentions d’identification des vidéos ou de porter atteinte aux mesures de protection (notamment les Digital Rights Management ou « DRM ») que peuvent comporter certains contenus.

Certaines vidéos peuvent être partagées à travers une fonction d’importation du lecteur par insertion d’un hyperlien au sein d’un site tiers. L’utilisateur qui a recours à cette fonction d’importation s’engage à ne pas supprimer les mentions figurant sur le lecteur, à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le lecteur et à ne pas utiliser le lecteur pour des vidéos autres que celles diffusées sur le Bouquet.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger ses programmes, données et matériels informatiques contre la contamination par d’éventuels virus informatiques résultant de l’utilisation du Bouquet.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du site.

Dans le cadre du Bouquet, il est permis aux utilisateurs, exclusivement ceux qui sont des professionnels du tourisme de la région Auvergne-Rhône-Alpes de proposer leurs propres vidéos aux fins de leur mise en ligne sur l’une des chaines du Bouquet. Pour ce faire, ces utilisateurs doivent soumettre leurs vidéos via l’outil de téléchargement (accessible ici) prévu à cet effet après avoir rempli le formulaire de demande et accepté les conditions spécifiques de mise en ligne de leurs vidéos. A réception du formulaire de demande et après visionnage de la vidéo, L’Agence informera l’utilisateur de sa décision de mise en ligne ou son refus de mise en ligne sur le Bouquet. L’Agence conserve une totale liberté éditoriale quant aux contenus qu’il décide de mettre en ligne sur le Bouquet. Le choix de l’Agence d’accepter ou de refuser une vidéo proposée par un professionnel du tourisme relève de son choix discrétionnaire et il ne pourra faire l’objet d’aucune voie de recours ou demande indemnitaire pour quelque raison que ce soit.

2. Responsabilité de l’Agence

A l’exception des vidéos diffusées sur les chaines non éditées par L’Agence (liste en préambule des CGU), les vidéos proposées sur le Bouquet ont été sélectionnées par L’Agence, qui en a acquis les droits permettant leur diffusion.

Des hyperliens en direction de sites de tiers ou vers les réseaux sociaux sont disponibles au sein du Bouquet. L’Agence n’a aucun contrôle quant au contenu de ces sites de tiers et ces réseaux et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.

Tout hyperlien contenu sur un site de tiers renvoyant au Bouquet doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’Agence. Toute personne souhaitant insérer sur son site un hyperlien en direction du Bouquet est priée de formuler sa demande ici. L’Agence ne saurait toutefois être tenue pour responsable du contenu de tout site proposant un hyperlien en direction du Bouquet.

3. Disponibilité du site

Le Bouquet est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. L’Agence ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Bouquet.

4. Preuve et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et téléchargements et postages de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, nos registres informatisés feront foi.

5. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.